Les travailleuses salariées et les chômeuses
ont droit à un repos de maternité de 15 semaines.
Cette période se décompose comme suit :
- 5 semaines de repos prénatal qui sont reportables,
- 1 semaine de repos prénatal qui est obligatoire (semaine qui précède l'accouchement),
- 9 semaines de repos postnatal obligatoires.
Dans certaines situations, ce congé est prolongé :
- En cas de naissance multiple :
- 2 semaines de repos prénatal reportables qui sont supplémentaires et facultatives,
- ainsi que 2 semaines de congé postnatal qui sont supplémentaires et facultatives, soit 19 semaines.
- En cas d'hospitalisation du bébé pour une période de plus de huit jours consécutivement à la naissance : prolongation du repos postnatal correspondant au nombre de jours d'hospitalisation supérieur aux 7 premiers jours.
Conditions
Pour bénéficier de l'indemnisation de cette période, les travailleuses doivent remplir les conditions de l'assurance indemnités (stage...) et transmettre le certificat médical reprenant la date de début du repos de maternité et la date présumée de l'accouchement s'il n'a pas encore eu lieu.
Par la suite, il conviendra de faire parvenir un acte de naissance.
Indemnisation
Pour les 30 premiers jours du repos de maternité, la travailleuse percevra 82% de son salaire brut évalué en jours ouvrables tandis que la chômeuse bénéficiera de 79,5% de la rémunération perdue prise en considération pour le calcul de l'allocation de chômage.
A partir du 31ème jour, le montant de l'allocation de maternité passera à 75 % de ce salaire. Dans cette dernière situation et pour les chômeuses, l'indemnité de maternité est limitée à un maximum.
Les travailleuses indépendantes
qui remplissent les conditions d'assurance, ont droit à une allocation de maternité forfaitaire par semaine de cessation effective d'activité. La durée totale du repos de maternité est de 12 semaines (13 en cas de naissance multiple).
- Depuis le 01/01/2009, les modalités ont été adaptées pour permettre plus de flexibilité dans la prise du repos de maternité.
- Le repos obligatoire se compose de 3 semaines (1 en prénatal et 2 en postnatal).
- A la fin de cette période obligatoire, l'indépendante dispose de 21 semaines pour prendre le solde des semaines facultatives qui lui reste, ce solde ne pouvant pas dépasser 5 semaines (6 en cas de naissance multiple).
- Depuis le 01/01/2010, la travailleuse indépendante peut demander une prolongation de repos de maternité lorsque son enfant doit rester hospitalisé après les 7 premiers jours. La prolongation sera équivalente au nombre de semaines correspondant à la durée de l’hospitalisation au-delà des 7 premiers jours.
Conditions
Pour bénéficier de cette indemnité de maternité, la travailleuse indépendante doit faire parvenir à sa mutualité :
- Un certificat médical reprenant la date présumée de l'accouchement
- La date de prise de cours de repos de maternité
- Le formulaire de demande complété et signé qui établit le planning des semaines de repos choisies.
Ce formulaire est disponible auprès de votre mutualité.